Conditions d’utilisation

Mission principale :

Notre activité et nos forfaits, comme en atteste notre inscription ( depuis le 1er février 2014 ) en qualité de travailleur indépendant, sont basés principalement sur le conseil et management en communication et, dans la continuité, sur la mise en oeuvre des moyens pour mener à bien cette dite communication.

Ainsi avant de souhaiter la réalisation d'un site Internet, d'un flyer ou de tout autre support de communication, il convient de savoir si il est ou si ils sont en adéquation avec votre activité et utiles pour votre communication.

En cas de désaccord sur la stratégie de communication, il ne peut être exigé par le client la réalisation de supports allant à l'encontre des usages et de nos conseils.

 

Forfaits :

Les forfaits proposés incluent le conseil en communication, la réalisation - voir plus-après - des supports de communication ainsi que la mise à jour de ces mêmes supports, et ce pendant la durée de validité du forfait.

Pour cela, les forfaits sont des forfaits mensuels, facturés comme tels. Les factures faisant foi sur leur durée de validité. Factures établies en fin de mois comptabilisé comme période de validité.

 

Réalisation des supports de communication :

Par réalisation nous entendons :

Dans le cas des supports papier ( Cartes visite, Flyers, Affiches... ), la conception et la réalisation des fichiers destinés à l'impression. En aucun cas nous incluons la production, càd l'impression. Celle ci reste à la charge du client selon son choix de prestataire, les quantités ou autres variables de prix. Nous pouvons vous conseiller et vous assister auprès d'imprimeurs mais le choix de l'un de ces derniers appartient au client.

Dans le cas des supports web ( Réseaux Sociaux, Newsletters, Site Internet... ), la conception et la réalisation des fichiers permettant la mise en ligne de ces supports. L'hébergement reste à la charge ou sous la responsabilité du client. C'est pour ce dernier la garantie de rester propriétaire de l'ensemble des fichiers mis en ligne, même en fin de mandat.

 

Nécessité de moyens :

Le client se doit de fournir et tenir à notre disposition l'ensemble des moyens indispensables à la bonne réalisation de notre mandat. Dans le cas contraire, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la non réalisation de l'intégralité du mandat à l'issu de ce dernier.

Pour exemple : L'hébergement web est du ressort du client. En cas de non paiement de ce dernier ou défaut de propriété, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte des supports mis en ligne. Idem pour les photos, lieu d'exercice, description produits...

 

Nécessité de droits :

Nous ne pouvons être tenu pour responsable d'éventuels défauts de propriété sur les fichiers ou informations ( photos, textes... ) fournis par le client pour la réalisation de notre mandat.

Pour exemple : La mise à disposition par le client d'une photo destinée à son site doit lui appartenir ou répondre aux conditions de propriété intellectuelle. Dans le cas contraire notre responsabilité ne pourra pas être engagée.

De la même façon si il s'avère que les activités du client ne sont pas en tout point conforme à la loi et aux usages du droits suisse, voire dans certains cas du droit international des affaires et/ou du commerce, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Pour exemple : Si l'activité commerciale de notre client n'est pas déclarée au regard des institutions, notre responsabilité ne pourra par être engagée. de la même façon, si nous constatons une telle irrégularité nous nous réservons le droit de mettre fin au mandat sans délai.

 

Résiliation :

Sauf accord préalable, le client s'engage pour une durée minimale de 3 mois. A l'issue de cette période, le mandat peut être résilié à tout moment. Tout mois commencé, même non échu, est dû dans son intégralité.

 

Fin de mandat - Libération de propriété intellectuelle :

A la fin d'un mandat, l'ensemble des documents produits ou ayant servis à la mission sera restitué au client sous la forme d'un fichier compressé ZIP. Cette action entraîne le plein droit d'utilisation pour le client. Le client est alors entièrement propriétaire du contenu de ce fichier compressé ( Images, PDF, Fichiers sources... ).

Ce fichier sera soit remis en main propre par clef usb ou disque externe, soit si la taille du fichier le permet envoyé par wetransfer.

Nous utilisons wetransfer car un accusé de réception est fourni par ce dernier après téléchargement. Si le fichier n'est pas téléchargé à la fin de période de validité de l'envoi selon les conditions Wetransfer, Wetransfer fourni également un avis de non téléchargement. Dans le cas du non téléchargement par le client, nous ne pourrons pas être tenu pour responsable de la perte des fichiers envoyés.

 

Usage :

Nous convenons que le règlement par le client de sa première facture vaut acceptation des conditions d'utilisation sus-mentionnées.

 


 

Attestation d'activité indépendante disponible sur simple demande.

Le for exclusif est à Sion - Valais, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Conditions d'utilisation mise à jour le 15 Janvier 2016